CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site internet casafootfr.com est exploité sous le nom commercial CasaFoot
E-mail : casafootfr@gmail.com
Téléphone : 01 89 62 97 61
Instagram : @casafootfr
TikTok : @casafootfr
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits proposées sur le site casafootfr.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat en ligne.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. CasaFoot peut les modifier à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
ARTICLE 3 — PRODUITS
CasaFoot propose notamment des maillots et articles liés au football. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche : visuels, description, tailles disponibles, prix et éventuelles options de personnalisation.
Le client doit consulter ces informations avant de passer commande et sélectionner avec attention la taille souhaitée. Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l’écran utilisé, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, CasaFoot en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
ARTICLE 4 — PERSONNALISATION
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client, notamment par l’ajout d’un nom ou d’un numéro.
Le client est responsable de l’exactitude des informations saisies lors de la personnalisation. Avant de valider sa commande, il doit vérifier l’orthographe, les chiffres et les options sélectionnées.
Une fois la commande validée, la modification ou l’annulation d’une personnalisation n’est pas garantie. Le client doit contacter CasaFoot dès que possible à l’adresse casafootfr@gmail.com.
Conformément à la réglementation applicable, les produits nettement personnalisés à la demande du client ne bénéficient pas du droit de rétractation pour simple changement d’avis. Cette exception n’exclut pas les garanties légales lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont affichés en euros. Ils comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être facturées.
CasaFoot peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La livraison standard est gratuite pour les pays européens proposés lors du passage de la commande. Aucun coût supplémentaire ne peut être facturé sans avoir été indiqué au client avant la validation de son achat.
ARTICLE 6 — COMMANDE
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison, choisit son mode de paiement et valide son achat.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment son nom, son adresse postale, son adresse e-mail et, lorsque cela est utile à la livraison, son numéro de téléphone.
Avant le paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger toute erreur éventuelle.
Après validation, une confirmation est adressée par e-mail. Le client doit vérifier les informations figurant dans cette confirmation et signaler rapidement toute erreur à casafootfr@gmail.com.
CasaFoot peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou de litige antérieur non résolu avec le client. En cas d’annulation après paiement, les sommes concernées sont remboursées.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse.
Les paiements sont traités au moyen des solutions sécurisées proposées sur la boutique. CasaFoot n’a pas accès à l’intégralité des données bancaires du client.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas finalisée.
ARTICLE 8 — LIVRAISON
CasaFoot livre dans les pays européens disponibles au moment de la commande.
La livraison standard est gratuite. Le délai estimatif de livraison est de 8 à 21 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande.
Ce délai est communiqué à titre estimatif et peut varier selon la destination, la disponibilité des produits, les périodes de forte activité ou des circonstances indépendantes de la volonté de CasaFoot.
Lorsque le suivi est disponible, les informations correspondantes sont transmises au client par e-mail.
Le client doit renseigner une adresse de livraison exacte et suffisamment précise. CasaFoot ne peut pas être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une erreur dans les informations communiquées par le client.
En cas de retard important, le client peut contacter CasaFoot à l’adresse casafootfr@gmail.com. Les droits légaux du consommateur en cas de retard de livraison restent applicables.
ARTICLE 9 — RÉCEPTION DE LA COMMANDE
À la réception de la commande, le client doit vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de colis endommagé, de produit manquant, d’erreur ou de défaut apparent, le client est invité à contacter CasaFoot dans les meilleurs délais à l’adresse casafootfr@gmail.com en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies utiles.
Cette demande facilite le traitement du dossier, sans limiter les droits et garanties prévus par la loi.
ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits éligibles, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer avant l’expiration du délai une déclaration claire à l’adresse casafootfr@gmail.com ou utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le simple renvoi d’un produit ou le refus de la livraison ne suffisent pas à exprimer une demande de rétractation.
Après avoir informé CasaFoot de sa décision, le client doit retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours, selon les instructions communiquées par le service client.
Adresse de retour : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
CasaFoot prend en charge les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation éligible.
ARTICLE 11 — EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à sa demande, notamment lorsqu’un nom ou un numéro choisi par le client a été ajouté au produit.
Cette exception concerne le changement d’avis. Elle ne prive pas le client de ses droits si le produit personnalisé est défectueux, endommagé ou non conforme aux informations validées lors de la commande.
ARTICLE 12 — CONDITIONS DE RETOUR
Les produits retournés dans le cadre d’une rétractation doivent être manipulés avec soin. Ils doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente : non portés au-delà d’un simple essayage, non lavés, non endommagés et accompagnés de leurs étiquettes lorsqu’elles sont présentes.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Avant tout retour, le client doit contacter casafootfr@gmail.com afin de recevoir les instructions applicables à son dossier.
ARTICLE 13 — REMBOURSEMENT
En cas de rétractation valable, CasaFoot rembourse les sommes dues au client au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement sans frais supplémentaires.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle CasaFoot est informé de la décision de rétractation.
CasaFoot peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 14 — GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter CasaFoot à l’adresse casafootfr@gmail.com avec son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est pertinent, des photographies.
CasaFoot examine la demande et propose une solution conforme aux dispositions légales applicables, telle qu’une mise en conformité, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement selon la situation.
Les garanties légales s’appliquent également aux produits personnalisés.
ARTICLE 15 — SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter CasaFoot :
E-mail : casafootfr@gmail.com
Téléphone : 01 89 62 97 61
Instagram : @casafootfr
TikTok : @casafootfr
ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées pour le traitement du paiement, la préparation de la commande, la livraison, le service après-vente et le respect des obligations légales.
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur casafootfr.com.
ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, éléments graphiques, visuels, logos et contenus présents sur casafootfr.com sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, réutilisation ou diffusion non autorisée est interdite, sauf accord écrit préalable du titulaire des droits concerné.
ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ
CasaFoot ne peut être tenu responsable d’une inexécution ou d’un retard causé par un événement extérieur imprévisible ou par un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
CasaFoot ne peut pas être tenu responsable des difficultés liées à une mauvaise utilisation du site, à une interruption temporaire du service ou à une erreur imputable au client, notamment dans l’adresse de livraison ou les informations de personnalisation.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays européen, cette disposition ne les prive pas des protections impératives prévues par la législation de leur pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande éligible.
À l’attention de :
CasaFoot
E-mail : casafootfr@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation concernant la commande suivante :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :
